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Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs
Mesdames, Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint un arrêté reconnaissant l'état de calamité agricole de notre commune pour les pertes de fonds dû à l'excès de pluie de septembre 2024.
Merci de votre compréhension.
Documents joints: